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HONORAIRES DE VENTE et/ou ACHAT

TRANCHES NON CUMULATIVES	LOCAUX A USAGE D’HABITATION OU PROFESSIONNEL	MANDAT DE RECHERCHE	TERRAIN A BATIR
Montant de la Transaction	Prélèvement maximum	Prélèvement maximum	Prélèvement maximum
Jusqu’à 100.000€	5%	5%	5%
Jusqu’à 399.999€	4,5%	5%	5%
A partir de 400.000€	4%	5%	5%
Au-delà de 1.000.000€	3,5%	3,5%	3,5%

Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiquée au mandat), la rémunération sera à la charge de la partie ou des parties indiquée(s) ci-contre :

- Mandat de vente (avec ou sans exclusivité) : rémunération à la charge du vendeur

- Mandat de recherche (avec ou sans exclusivité) : rémunération à la charge de l'acquéreur

HONORAIRES DE LOCATION

Locaux d’habitation nus ou meublés (soumis à la loi du 6 juillet 1989 – art 5)

Le montant des honoraires, T.V.A incluse, est calculé à partir de la surface habitable

Honoraires d’entremise et de négociation

(À la charge du bailleur)

50€

Honoraires de visite, constitution du dossier, rédaction du bail

(À la charge de chacune des parties)

8€ du m²

Honoraires d’état des lieux d’entrée

(À la charge de chacune des parties)

3€ du m²

Location parking et box

(À la charge de chacune des parties)

1 mois de loyer provision pour charges incluse

BAREME D’HONORAIRES

Au 15 janvier 2022, taux de T.V.A en vigueur 20%